J.O. 203 du 2 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. Bouttera (Eddie)

NOR : IOCA0763971D


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Drôme exercées par M. Eddie Bouttera, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.